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Il s'agit du texte législatif officiel de la loi locale 97 de la ville de New York, établissant des limites strictes d'émissions de carbone pour les grands bâtiments. L'ordonnance comprend des définitions légales complètes, des formules d'émissions, des processus d'ajustement, des calendriers de déclaration et des sanctions en cas de non-conformité. Il décrit également les déductions pour les CER, les DER et les compensations.

Si vous devez citer ou interpréter directement la LL97, ce document est essentiel. Téléchargez dès maintenant pour consulter le libellé exact de la loi et préparer votre stratégie de conformité en conséquence.

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